1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site workfood.insitu-groupe.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : INSITU WORK AND FOOD – SARL au capital de 1 125 000,00 € – SIREN 843 700 923 – SIRET 843 700 923 00033 – 17 AVENUE DIDIER DAURAT IMMEUBLE SOCRATE, 31700 BLAGNAC
- Responsable publication : Pascal FENASSE – contact@insitu-groupe.com
- Créateur : Yurcom
- Webmaster : Yurcom – production@yurcom.net
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site workfood.insitu-groupe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site workfood.insitu-groupe.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société INSITU WORK AND FOOD, spécialisée dans la restauration de type rapide (5610C), exploitée notamment sous les noms commerciaux SALADES PARFAITES et BOCAL EN BOUCLE.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Pascal FENASSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Pascal FENASSE.
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
INSITU WORK AND FOOD ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour l’exercer, contactez : contact@insitu-groupe.com ou par courrier au 17 avenue Didier Daurat, 31700 Blagnac.
7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site workfood.insitu-groupe.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
Dernière mise à jour : 11 mars 2026